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Actuellement, ces informations ne sont disponibles que sur demande auprès des concessionnaires.

Les données sur les flux de passagers sont nécessaires pour avoir un bon aperçu de l'utilisation des transports publics par le voyageur. De cette manière, la politique de mobilité peut être mieux définie, tant pour les transports publics eux-mêmes que pour la connexion avec d'autres modalités de transport. Ce dernier peut également inclure le développement de nouveaux produits et services pour les voyages porte-à-porte tels que MaaS.

Actuellement, ces informations ne sont disponibles que sur demande auprès des concessionnaires. La Chambre des représentants a été informée au préalable de l'intention d'élaborer une note-cadre sur d'éventuelles réglementations visant à rendre plus accessible l'information sur les flux de passagers. La secrétaire d'Etat Vivianne Heijnen entend imposer aux concessionnaires une obligation de publication active et passive des informations sur les flux de passagers dans les limites du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi sur la concurrence.

L'obligation de publication active concerne la publication des chiffres sur les passagers-kilomètres et le nombre de passagers, le nombre de passagers montant et descendant du train dans les gares et les arrêts, ainsi que les chiffres sur l'origine et la destination des voyageurs. L'obligation de publication passive porte sur des informations spécifiques qui ne peuvent pas toutes être incluses dans l'obligation de publication active et pour lesquelles une demande doit être introduite auprès des concessionnaires. Le projet de loi comprend deux phases.

La première phase est un règlement dans le décret de 2000 sur le transport de passagers qui oblige les concessionnaires individuels à mettre à disposition des informations sur les flux de passagers pour chaque concession. La deuxième phase est un amendement à la loi de 2000 sur le transport de passagers pour rendre obligatoire la coopération entre les limites des concessions pour la fourniture d'informations régionales et nationales sur les flux de passagers. Heijnen, du ministère de l'Infrastructure et de la Gestion des eaux, souhaite que ces réglementations entrent en vigueur d'ici deux ans.

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