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Du soutien massif de la Chambre des représentants au rejet inattendu du Sénat, les groupes d'intérêt et les experts réagissent.

Sans surprise, le Sénat a mis fin au très controversé projet de loi « Travaillez où vous voulez », qui visait à offrir aux salariés plus de flexibilité dans le choix de leur lieu de travail. Bien que la proposition ait été adoptée par la Chambre des représentants avec une majorité écrasante de 125 voix, elle n'a pas été favorisée par le Sénat.

Lors d'un débat précédent, la plupart des groupes semblaient soutenir la proposition, mais des réserves avaient été émises quant à la nécessité d'une telle loi. Les discussions ont principalement porté sur l'augmentation de la charge administrative que cela imposerait aux employeurs, un point qui a été soulevé notamment par l'organisation patronale VNO-NCW. Selon eux, de nombreuses entreprises ont déjà conclu des accords volontaires sur le travail à domicile, ce qui réduirait le besoin de législation dans ce domaine.

La dynamique politique au Sénat s’est avérée très différente de celle à la Chambre des représentants. Des partis tels que le BBB, le VVD, le JA21 et le SGP, qui ont voté pour le projet de loi à la Chambre des représentants, se sont désormais retournés contre lui. Robert van Gasteren, membre du Sénat du BBB, et Cees van de Sanden, sénateur du VVD, se sont tous deux prononcés contre la charge réglementaire « inutile » et ont déclaré que le marché pourrait mieux réguler ces questions par le biais de conventions collectives de travail.

Une enquête de Kantar Public a montré que près de la moitié des salariés doivent faire face à la circulation les mardis et jeudis, tandis que quatre salariés sur dix ne sont pas liés à un lieu de travail physique. Cela a provoqué des réactions mitigées. Selon Maarten Neeskens, de Accelerator Mobility Transition, le travail à domicile réduirait non seulement les embouteillages, mais serait également plus rentable que d'autres solutions telles que la pose d'asphalte supplémentaire.

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L'opposition est venue principalement de groupes d'intérêt. La Fondation pour les parents qui travaillent a exprimé sa déception face à cette décision. La directrice Marjet Winsemius a déclaré que la loi réduirait le pouvoir des employeurs, une position également soutenue par le syndicat FNV. La vice-présidente de la FNV, Kitty Jong, a même qualifié le résultat de « politique électorale cynique ».

Il est clair que le Sénat ne voulait pas simplement ignorer les conséquences potentiellement lourdes de conséquences du projet de loi sur le travail à domicile. Malgré des avis variés et parfois enflammés, le travail à domicile reste un sujet que employeurs et salariés doivent aborder ensemble, dans le cadre de la législation en vigueur et des devoirs de diligence qui y sont associés.

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La complexité du débat sur le travail à domicile exposée : des problèmes d'embouteillages au rôle des employeurs et des employés.

Le rejet du projet de loi au Sénat marque un tournant marquant dans le débat politique et social autour du travail à domicile. Alors que le projet de loi, une initiative de GroenLinks et du D66, semblait initialement bénéficier d'un large soutien, l'arène politique du Sénat est finalement devenue le champ de bataille de désaccords fondamentaux.

problème d'embouteillage

Cette décision a également des implications sur le problème des embouteillages aux Pays-Bas, qui, selon l'ANWB, est pire cette année qu'avant le coronavirus. Les routes particulièrement encombrées comprennent l'A12 entre la frontière allemande et Arnhem, ainsi que l'A27 entre Utrecht et Breda. Maarten Neeskens, impliqué dans la transition mobilité, a souligné l'importance du travail à domicile comme alternative durable aux déplacements domicile-travail traditionnels. La crise du coronavirus a servi auparavant de « terrain d'essai », qui, selon lui, a montré que le travail à domicile peut effectivement contribuer à réduire la pression du trafic.

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Entre-temps, de nombreuses entreprises concluent leurs propres accords pour réduire la pression du trafic, par exemple en évitant les réunions physiques avant 10.00 heures du matin ou en établissant des horaires dans lesquels des équipes entières ne se réunissent que certains jours. Cela soulève la question de savoir si une législation formelle est réellement nécessaire ou si le marché est capable de s’autoréguler sans intervention du gouvernement.

devoir d'attention

Le devoir de diligence des employeurs reste pleinement en vigueur, même en cas de travail à domicile. L'employeur doit garantir des conditions de travail bonnes et sûres, une responsabilité déjà inscrite dans la législation en vigueur. Les employés sont encouragés à discuter de manière proactive avec leur employeur s'ils souhaitent des ajustements à leur lieu de travail ou à leurs conditions de travail.

Tout cela conduit à une discussion complexe avec de nombreuses parties impliquées. Du gouvernement et des partis politiques aux employeurs et groupes d’intérêt ; Ils ont tous leur propre vision du meilleur équilibre entre flexibilité et réglementation. Même si le projet de loi n’a pas été adopté, le thème du travail à domicile n’a sans doute pas disparu de l’agenda politique et social. 

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