La mise en œuvre du TOM impose un nouvel ensemble de responsabilités tant aux exportateurs qu'aux importateurs, notamment dans le secteur alimentaire.
Le Royaume-Uni franchit la prochaine étape importante dans la refonte de ses procédures douanières en mettant en œuvre un nouveau Border Target Operating Model (TOM) à partir du 31 janvier 2024. Ce modèle introduit des règles douanières supplémentaires pour l'importation de marchandises, avec une attention particulière portée au contrôle des produits vétérinaires et phytosanitaires.
Ces nouvelles réglementations obligent les exportateurs vers le Royaume-Uni, à partir du 31 janvier 2024, à soumettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS) avant de transporter des marchandises. Par ailleurs, un certificat phytosanitaire ou vétérinaire est obligatoire pour un nombre important de produits animaux et végétaux, notamment s'ils présentent un risque moyen ou élevé pour le marché britannique.
Une nouvelle étape est prévue le 30 avril 2024, lorsque les postes de contrôle frontaliers VK ouvriront. Ces postes sont spécifiquement destinés à l'inspection des produits animaux et végétaux à haut risque en provenance de l'Union européenne. Il est conseillé aux exportateurs de décider en temps utile s'ils organiseront eux-mêmes les processus d'inspection ou s'ils les sous-traiteront à un prestataire de services logistiques. Cette dernière option offre l’avantage que ces prestataires de services connaissent les règles et procédures et peuvent souvent travailler plus efficacement.
Pour certains chargements phytosanitaires, il est également possible pour une entreprise de réaliser elle-même des contrôles, à condition de respecter des règles strictes et de former son propre personnel de contrôle.
Alors que les exportateurs s'adaptent aux nouvelles exigences du Border Target Operating Model (TOM) du Royaume-Uni, ce changement met en évidence la nécessité pour les entreprises de rester étroitement informées des réglementations commerciales internationales.
Il est important de noter que toutes les cargaisons vétérinaires et produits phytosanitaires à risque moyen ou élevé nécessitent une notification préalable dans le système IPAFFS britannique avant d'arriver au Royaume-Uni. Cela appelle coordination précise avec l'importateur britannique ou son représentant. Il convient de noter que les cargaisons phytosanitaires à faible risque, telles que les fruits et légumes en provenance de l'UE, ne nécessitent pas de notification préalable dans l'IPAFFS après le 31 janvier 2024, car le Royaume-Uni les considère comme présentant un faible risque.
Toutefois, les exportateurs de fruits et légumes doivent toujours demander un contrôle de qualité via e-CertNL, réalisé par le KCB. Le numéro de certificat obtenu doit être indiqué sur la déclaration d'exportation à la douane. Ce nouveau TOM marque un changement significatif dans les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE, les exportateurs devant s'adapter aux nouvelles demandes pour acheminer leurs marchandises sur le marché britannique de manière efficace et sans barrières.