Le ministre de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau et Kiwa NV ont récemment signé une déclaration d'intention pour le transfert de tâches spécifiques à l'aviation de Kiwa à l'Inspection de l'environnement humain et des transports (ILT). Cette étape souligne l'importance que les deux parties attachent à la sécurité aérienne et la nécessité d'accomplir les tâches de manière efficiente et efficace.

Le contexte de cette lettre d'intention réside dans un accord que les parties ont conclu le 10 juillet 2009. Cet accord, qui a ensuite été modifié à plusieurs reprises, réglementait le transfert de certaines tâches du gouvernement à Kiwa. Ces tâches incluent également les certificats aéronautiques, qui font à nouveau l'objet de discussions. Les deux parties ont désormais établi qu'il existe de bonnes raisons de confier ces tâches aériennes à l'ILT.

La lettre d'intention indique que les parties travailleront sur un accord de transfert final. Celui-ci réglera, entre autres, les aspects financiers du transfert. Ce transfert relève des dispositions légales de « transfert d'entreprise » telles que prévues aux articles 7:662-666 du Code Civil. Cela signifie que les employés qui travaillent actuellement chez Kiwa et effectuent des tâches aéronautiques spécifiques ont le droit d'être transférés à l'ILT. L'inspection est tenue de faire à ces salariés une offre équivalente à leur contrat de travail actuel avec Kiwa.

Afin d'assurer la continuité des tâches aériennes, les deux parties mettront tout en œuvre pour assurer une transition en douceur. Cela signifie qu'ils examineront ensemble s'il est possible pour l'ILT d'utiliser temporairement les systèmes TIC de Kiwa. La possibilité que l'ILT continue à utiliser ces systèmes à plus long terme est également à l'étude. L'indemnisation raisonnable que l'ILT doit verser à Kiwa pour cela fera partie de cette enquête.