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Le gouvernement a annoncé vouloir taxer davantage les vols longue distance à partir de 2027.

La mesure, qui s'inscrit dans le cadre d'une révision de la taxe sur les passagers aériens, devrait compenser les émissions plus élevées de ces vols et devrait générer 248 millions d'euros supplémentaires de recettes fiscales. Pour façonner davantage les plans, les citoyens et autres parties prenantes sont invités à donner leur avis via une consultation en ligne.

La taxe sur les passagers aériens, introduite aux Pays-Bas en 2021, est actuellement uniforme : chaque passager paie le même montant par vol, quelle que soit la distance. Cela signifie qu’un voyage à Bali génère le même montant de taxes qu’un court vol vers l’Italie. Avec la nouvelle proposition, le gouvernement souhaite se concentrer sur les distances et les émissions associées. Les vols ayant une empreinte écologique plus importante seraient donc plus lourdement sollicités que les itinéraires plus courts et moins polluants.

impact environnemental du vol

Depuis des années, voler a un impact important sur l’environnement. Les avions émettent de grandes quantités de CO2 et contribuent à la pollution de l’air par les particules. De plus, le bruit des avions provoque de nombreuses nuisances pour les résidents des aéroports comme Schiphol. Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement espère non seulement influencer le comportement des voyageurs, mais aussi encourager les entreprises à investir dans des technologies plus propres et des alternatives durables.

Des modèles fiscaux similaires sont déjà appliqués dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne et la France. Des études montrent que différencier les tarifs en fonction de la distance est un moyen efficace de rendre le secteur aérien plus vert. Avec cet examen, le gouvernement souhaite également cartographier les effets plus larges du transport aérien, tels que l'impact sur la santé et l'économie.

la participation citoyenne est centrale

Pour tester largement ces plans, le gouvernement lance une consultation sur Internet. Jusqu'au 26 février 2025, les intéressés peuvent via internetconsultatie.nl donner leur avis sur l'introduction d'une taxe sur les passagers aériens en fonction de la distance. Le questionnaire demande, entre autres choses, si les gens pensent que les vols plus longs devraient effectivement être taxés plus lourdement que les vols plus courts, et si des frais supplémentaires sur les vols très courts sont justifiés. Selon le cabinet, cette contribution est importante pour prendre une décision mûrement réfléchie.

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La consultation comprend cinq questions qui abordent spécifiquement divers aspects de la taxe sur les passagers aériens. Celui-ci aborde des sujets tels que la taxation des vols courts et longs, les exceptions pour certaines zones et la question de savoir si tous les passagers doivent être traités de manière égale. La consultation demande explicitement si les citoyens sont d’accord avec une taxation plus lourde des vols long-courriers. Cependant, la question est formulée de telle manière que la mesure est présentée comme une donnée, l'accent étant mis sur le mode de mise en œuvre. Cela suggère que l’introduction effective de la taxe est difficilement discutable.

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hall de départ Schiphol
Photo : © Pitane Blue - Hall de départ de Schiphol

La taxe sur les passagers aériens est un moyen de valoriser ces effets négatifs. Depuis 2021, les Pays-Bas imposent une taxe sur les voyages aériens de 29,40 € (2025) par passager au départ, quelle que soit la destination de ce passager. Le gouvernement souhaite augmenter les recettes totales de la taxe sur les passagers aériens de 2027 millions d’euros d’ici 248. Le plan est de taxer davantage les vols longue distance – dont les émissions totales sont plus élevées –.

L'une des questions concerne les alternatives aux vols courts. De nombreux déplacements courts peuvent également être effectués en train ou en voiture, ce qui est souvent moins nocif pour l'environnement. Une taxe plus élevée sur ces vols pourrait encourager les consommateurs à choisir plus souvent des options plus durables.

Un autre volet important de la consultation concerne d'éventuelles exceptions. Le gouvernement reconnaît que certains pays ou régions, tels que les États membres de l’UE ou les territoires d’outre-mer, sont confrontés à des circonstances uniques. La question de savoir si certaines destinations devraient bénéficier de tarifs ajustés soulève des discussions sur l’équité et la faisabilité.

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Par exemple, un vol vers les Pays-Bas caribéens génère des émissions élevées en raison de la distance, mais les résidents de ces régions n'ont souvent que peu d'alternatives en matière de transport. Le gouvernement étudie s'il est souhaitable de fixer des taux plus bas pour ce type de situations.

critiques et attentes

Bien que le gouvernement vise à rendre l’aviation plus durable avec cette proposition, des critiques suscitent également des critiques. Certaines compagnies aériennes soulignent par exemple que des taxes plus élevées pourraient décourager les voyageurs de voyager via les Pays-Bas, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques. En outre, on craint que la mesure ne touche principalement les plus faibles revenus, qui auront du mal à payer des billets plus chers.

D'autres voient la consultation comme une opportunité d'exiger des réformes plus larges, comme une concentration sur les investissements dans les lignes à grande vitesse et l'innovation dans l'aviation. Les partisans du projet soulignent que les recettes de la taxe sur les passagers aériens devraient être utilisées pour promouvoir la durabilité et non seulement devenir une vache à lait financière.

La forme définitive de la mesure fiscale ne sera déterminée qu’après consultation et examens complémentaires. Le gouvernement souligne que les intérêts des citoyens et des entreprises sont pris en compte, mais que la durabilité et la conscience environnementale restent centrales. On ne sait pas encore si ces projets recevront un large soutien, mais l’appel à une intervention dans le secteur de l’aviation se fait de plus en plus fort.

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NS